Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

Raison sociale : La Maison des Gourmands
Statut juridique : SARL
Adresse : 20 chemin du Maniguet, 38300 Meyrié
Téléphone : 04 74 43 81 22
Email : contact@lamaisondesgourmands.fr
Numéro SIRET : 901 822 791 00017
TVA intracommunautaire : FR63 901822791

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par La Maison des Gourmands sur la boutique Traiteur, le service Traiteur Événementiel et le service de Livraison, auprès de clients particuliers ou professionnels.

3. Commande et devis

Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, précisant :

• La nature de la prestation (buffet, repas, cocktail, etc.)
• Le nombre de convives
• La date, l'heure et le lieu de la prestation
• Les prestations incluses (livraison, service, location de matériel…)

La commande est considérée comme validée à réception du devis signé, accompagné d'un acompte de 50 % du montant total. Le solde est exigible 30 jours avant la prestation, et 45 jours en amont sur les périodes de décembre, juin, juillet et août.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le processus de commande comprend :

• Un devis produit / service
• La validation du devis
• Le choix du mode de paiement
• La confirmation finale de la commande par l'établissement, par retour d'un mail écrit et d'un paiement réceptionné

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA selon le régime applicable). Ils peuvent varier en fonction du nombre de convives, de la complexité de la prestation, des produits sélectionnés et de la localisation.

Les frais de livraison sont en supplément (hors prestation avec personnel). La Maison des Gourmands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Livraison et exécution

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client, à l'horaire convenu, avec une marge de sécurité d'une heure en cas d'imprévu. Le client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu et de la présence d'une personne sur place. En cas de prestation avec service, le personnel de La Maison des Gourmands intervient selon les horaires convenus à l'avance et signés sur devis.

Tous les clients sont tenus de régler les commandes en amont des livraisons (plateaux repas ou cocktails).

Seuls les clients en compte sont autorisés à payer en différé, en fin de mois ou à 30 jours maximum.

Tout retard de paiement engendre des frais supplémentaires à hauteur de 5 % de la facture initiale par semaine (une facture initiale de 100 € engendre des frais supplémentaires de 5 € par semaine).

6. Conditions d'annulation

• Annulation plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte.
• Annulation 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total dû.
• Annulation moins de 10 jours avant l'événement : 100 % du montant total dû.

Toute modification du nombre de convives ou de la nature des prestations doit être communiquée au plus tard 10 jours avant la prestation. Les modifications n'engendrent pas de remboursement.

Les horaires stipulés sur un devis signé ou une facture envoyée ne peuvent pas être modifiés. Aucun remboursement ne sera fait en cas d'erreur sur les horaires stipulés. En cas d'erreur, les horaires stipulés et signés ne peuvent pas être reportés à une date postérieure.

7. Allergies et régimes alimentaires

Le client est tenu d'informer La Maison des Gourmands de tout régime spécifique ou allergie alimentaire à prendre en compte. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas d'oubli ou d'omission de ces informations.

8. Matériel et dégradations

Tout matériel prêté ou loué (vaisselle, platines chauffantes, nappage…) devra être rendu dans son état initial. En cas de casse ou de perte, les frais seront facturés au client.

9. Responsabilité

La Maison des Gourmands ne pourra pas être tenue responsable des retards ou défauts de prestation dus à un cas de force majeure (intempéries, grève, accident, etc.).

Nous garantissons la fraîcheur de nos produits jusqu'à leur livraison.

Nos véhicules de livraison sont frigorifiques et notre laboratoire de production est aux normes HACCP, avec un contrôle permanent d'un établissement partenaire du service d'hygiène DDPP.

En cas de stockage non adapté des denrées alimentaires après livraison, notre responsabilité ne pourra pas être engagée.

Les produits livrés doivent être consommés dans un délai maximal de 3 jours, en consommation immédiate.

Toute denrée qui subit une coupure de la chaîne du froid doit être jetée, sans consommation différée.

Pour toute réclamation, merci de contacter :
Nathanaëlle Martin
contact@lamaisondesgourmands.fr
04 74 43 81 22

10. Paiement

Le solde de la prestation doit être réglé selon les modalités prévues au devis. Paiements acceptés : espèces, virement, carte bancaire, prélèvement SEPA.

11. Propriété intellectuelle

Les menus, photos et recettes proposés restent la propriété de La Maison des Gourmands et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur simple demande.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de La Maison des Gourmands.